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Ces Conditions Légales seront régies et définies suivant les lois de Singapour. Calenzy Pte. Ltd. et vous-même consentez irrévocablement que les tribunaux de Singapour auront compétence exclusive pour résoudre tout litige qui peut survenir en relation avec ces Conditions Légales.
Arbitrage Obligatoire
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions Légales, y compris toute question concernant son existence, validité ou résiliation, sera renvoyé et finalement résolu par la Cour d'Arbitrage Commercial International sous la Chambre d'Arbitrage Européenne (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) selon les Règles de cette ICAC, qui, à la suite de s'y référer, est considérée comme faisant partie de cette clause. Le nombre d'arbitres sera d'un (1). Le siège, ou lieu légal, ou arbitrage sera Singapour, Singapour. La langue des procédures sera l'anglais. Le droit applicable de ces Conditions Légales sera le droit substantiel de Singapour.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint avec toute autre procédure ; (b) il n'y a aucun droit ou autorité pour tout Litige d'être arbitré sur une base d'action collective ou d'utiliser des procédures d'action collective ; et (c) il n'y a aucun droit ou autorité pour tout Litige d'être porté dans une capacité représentative prétendue au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions à l'Arbitrage
Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l'arbitrage obligatoire : (a) tout Litige cherchant à appliquer ou protéger, ou concernant la validité de, tout des droits de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant de, allégations de vol, piratage, invasion de la vie privée, ou utilisation non autorisée ; et (c) toute réclamation pour recours injonctif. Si cette disposition est trouvée illégale ou inapplicable, alors aucune Partie n'élira d'arbitrer tout Litige tombant dans cette partie de cette disposition trouvée illégale ou inapplicable et un tel Litige sera décidé par un tribunal de compétence dans les tribunaux énumérés pour la compétence ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, tarification, disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.
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Calenzy Pte. Ltd.Dernière mise à jour le 19 août 2025
13. Réseaux Sociaux
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